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Officiel Guide mesures de prévention des risques Covid-19
(Version 1 Aout 2022) Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Disponible sur le site du ministère du travail
Sujet relatif sur PREVINFO
Henri
Officiel LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Voici une loi passée dans l'été, modifiant quelques codes, notamment le CDT. Une lecture rapide montre :
-La forme du programme annuel de prévention différent en fonction de la taille de l'entreprise (art 3)
-La durée de conservation des versions de DUERP se confirme : 40ans! (art 3)
-La création d'un passeport de prévention, retraçant les formations entreprises par le salariés en la matière (art 6)
-La création d'une visite médicale à mi-carrière ou à défaut à 45ans (art 22)
-L'obligation du tiers temps pour le médecin du travail (art 33)
NOR : SSAX2103845L https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884479
ssiko
A découvrir Inventaire des incidents et accidents technologiques.
Inventaire des incidents et accidents technologiques 2020 vient de paraître. Le BARPI a intégré un focus sur l'impact de la Covid-19 sur l'accidentologie.
Inventaire_2021_Web.pdf
Safety Publié le : Lundi 21 juin 2021 @ 02:49:45
Officiel Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
Révision du cadre de l'état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1262 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554
En attendant un nouveau "protocole" pour les entreprises... Sujet relatif sur PREVINFO
Henri
Officiel PROTOCOLE National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en remplacement du précédent "protocole national de déconfinement" est disponible sur le site du ministère du travail
Le document: protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf
Sujet relatif sur PREVINFO
Henri
